Vous souhaitez fonder une famille et envisagez l’adoption internationale, mais ne savez pas comment vous y prendre, ni par où commencer ? Vous souhaitez demander l’adoption plénière de l’enfant de votre conjoint, ou vous et votre partenaire souhaitez adopter ? Vous cherchez à faire reconnaître la paternité dans le cadre d’une naissance hors mariage ? Maître MARIGARD, inscrite au Barreau d’Orléans, en tant qu’avocat en droit de la famille, vous conseille et vous assiste dans toutes vos procédures d’adoption et filiation.
Selon votre situation, votre avocat sera là afin de vous orienter vers le mode d’adoption pour lequel adopter. En effet, en droit français, l’on distingue l’adoption plénière de l’adoption simple. Si elles ont un socle commun, qui est le lien de filiation établi ainsi que la plupart des modalités y donnant droit, elles diffèrent sur un point. En effet, l’adoption plénière crée une nouvelle filiation avec l’enfant (ou l’adulte) et annule les liens familiaux d’origine de ce dernier ainsi que tout ce qui en découle (état civil, autorité parentale, etc.), tandis que dans le cadre d’une adoption simple, la filiation n’est pas remplacée ; le lien avec les parents biologiques subsiste et les deux noms figurent sur l’état civil de l’enfant : celui des parents adoptifs et celui des parents biologiques.
Ces deux façons d’adopter présentent chacune leurs caractéristiques et le meilleur choix dépendra de votre situation, c’est pourquoi, à ce stade, le rôle de votre avocat est de vous aiguiller le mieux possible.
Après avoir vérifié que vous remplissez bien tous les critères donnant droit à l’adoption, votre avocat en droit de la famille vous aide à constituer votre dossier, notamment en vue d’obtenir l’ agrément d’adoption. Les adoptants doivent en effet effectuer une demande auprès de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) lorsqu’elles souhaitent :
Votre avocat vous sera également de précieux conseils si vous optez pour l’adoption internationale. Ce mode d’adoption étant plus conséquent d’un point de vue administratif et juridique et relevant à la fois du droit français et de la législation en vigueur dans le pays d’origine de l’adopté, la présence d’un avocat tout au long de la procédure est incontournable.
Être avocat en droit de la famille, c’est pouvoir intervenir dans tous les litiges, contentieux ou procédures juridiques qui touchent à la sphère familiale, et aux liens de sang.
Ainsi, votre avocat vous accompagne dans toutes vos procédures visant à faire reconnaître la filiation entre un enfant et son parent lorsque celui-ci n’est pas établi, ou lorsqu’un père non biologique souhaite reconnaître un enfant (ou un adulte). Dès lors, l’accompagnement de votre avocat vous sera bénéfique dans des cas tels que les suivants :
Votre avocat vous représentera afin d’effectuer les demandes nécessaires devant les juridictions compétentes afin d’aider chaque famille à établir la filiation de l’enfant et du père.
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